Financer l'entretien et la restauration des rivières

En détail

NATURE DE L'AIDE Entretien des cours d'eau, aménagements facilitant la libre circulation des poissons migrateurs, études liées à la mise en valeur des milieux aquatiques, postes de gardes-rivières. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE La politique d'aide du conseil départemental à l'entretien des cours des rivières et la valorisation des cours d'eau se décline de la façon suivante : entretien des cours d'eau : 20% du montant HT des travaux (curage non pris en compte), aménagement facilitant la libre circulation des poissons migrateurs : 2 % du montant HT des travaux. Les arasements de barrage ne sont pas éligibles aux aides. études liées à connaissance et la mise en valeur des milieux aquatiques : 10% du montant HT de l'étude, postes de rivières : 25% du montant HT de l'investissement initial (plafonné à 4000 €de subvention) - uniquement pour les secteurs non pourvus jusque là de techniciens rivières. PIÈCES À FOURNIR Pièces relatives au porteur de projet : la demande signée du porteur de projet ou de son représentant légal, avec nom (raison sociale), adresse, et autres coordonnées, numéro SIRET, énumérant l'objet du projet, son coût prévisionnel global, sa durée et le montant de la subvention sollicitée, la procédure au titre de laquelle celle-ci est demandée et les noms et coordonnées du responsable du projet ; la délibération de l'organe compétent de la collectivité territoriale ou de l'organisme public approuvant le proj