Développer l'hydro-électricité

In detail

Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique Améliorer la rentabilité économique des projets Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole Bénéficiaires Collectivités Associations Entreprises (hors fournisseur d'énergie) Les projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs. Nature des projets Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants. Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Montant de l'aide Études Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises et 50 % pour les grandes entreprises Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est) Plafond de l'aide : 10 000 € Investissement Taux : Pour les collectivités : 30