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Améliorer le système d’assainissement - animations
CollectivitéRécurrenteSubvention
Réseaux d'assainissement - Animation Est éligible l'animation portée par une collectivité dans l'objectif d'améliorer le système d'assa
En détail
Réseaux d'assainissement - Animation Est éligible l'animation portée par une collectivité dans l'objectif d'améliorer le système d'assainissement, dont des actions relatives aux activités économiques raccordées ou visant à promouvoir la collecte séparative des urines par exemple, ou dans l'objectif de développer la gestion à la source des eaux pluviales.
Conditions d'éligibilité
Subvention de 50 % ou forfait de 300€/branchement.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.
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