Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)

En détail

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES : Tout projet visant à la création, rénovation, extension des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d'activités périscolaires). NB : Les travaux réalisés uniquement sur le préau ou la cour d'école ne seront éligibles que s‘ils s'intègrent dans un projet global portant sur l'ensemble de l'équipement. MODALITÉS FINANCIÈRES : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR : Pour les projets scolaires : production des effectifs actuels et attendus par tranche d'âge. Pour les projets d'équipements périscolaires : transmission d'une note de présentation des objectifs, des modalités, des effectifs actuels et attendus par tranche d'âge, des moyens humains affectés et des capacités d'accueil. Pour les projets d'équipements périscolaires : Si gestion associative, statuts de l'association et convention liant le gestionnaire et la collectivité finançant la structure Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant de la bonification si sollicitation

Conditions d'éligibilité

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ → Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d'accessibilité des établissements recevant du public : Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépenses éligibles) ; A minima travail avec un maître d'œuvre pour s'assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes en vigueur ; Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoires si nécessaire d'entreprendre ce type de travaux. → Conditions spécifiques aux projets scolaires : Examen au cas par cas des projets situés sur des sites scolaires de 4 classes ou moins, en fonction de la dynamique territoriale ; par définition ces sites n'offrent pas l'ensemble du cycle scolaire primaire ; Obligation d'attribution de subvention de la part de l'Etat. → Conditions spécifiques aux projets périscolaires Présence obligatoire d'une école sur la commune d'implantation du projet. CONDITIONS DE BONIFICATION Le projet devra s'inscrire dans une démarche d'innovation sociale et environnementale