Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions
Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions" Bénéficiaires Collectivités et leurs groupements. Etablissements publics Associations D
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Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions" Bénéficiaires Collectivités et leurs groupements. Etablissements publics Associations Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l'intérêt du projet. Nature et montant de l'aide Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA Plafond d'aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues)
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