Réaliser des travaux d'assainissement non collectif
Assainissement non collectif - Travaux Les travaux de mise en conformité des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de fili
En détail
Assainissement non collectif - Travaux Les travaux de mise en conformité des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de filières a été réalisée.
Conditions d'éligibilité
Les travaux de mise en conformité des ANC des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de filière a été réalisée. L’attribution d’une aide relative à des travaux est conditionnée au respect des obligations de saisie des données dans le système d’information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement. Forfait de 7 200 euros par installation.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.