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Réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes

CollectivitéRécurrenteSubvention

L'objectif est de réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes. Montant de l'a

En détail

L'objectif est de réaliser des équipements d'adduction et de rejet de l'eau de mer dans les zones d'activités maritimes. Montant de l'aide : 20% du montant des travaux HT plafonnés à 500.000€. La demande doit être examinée par l'assemblée départementale.

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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.

Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.

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