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Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales
CollectivitéRécurrenteSubvention
Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainisse
En détail
Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes).
Conditions d'éligibilité
Les travaux doivent se situés le long des routes départementales. Cette aide concerne uniquement les communes auboises ou groupement de communes aubois de moins de 10.000 habitants.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.
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