Accompagner à l'entretien des cours d'eau
Pour les collectivités éligibles à l'Assistance Technique Départementale (ATD), entretenir les cours d’eau et leurs milieux naturels associés : Établisseme
En détail
Pour les collectivités éligibles à l'Assistance Technique Départementale (ATD), entretenir les cours d’eau et leurs milieux naturels associés : Établissement du programme pluriannuel d’entretien Élaboration des dossiers de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) Élaboration du programme annuel de travaux accompagnement de la réalisation des travaux d’entretien (dossier de consultation des entreprises, suivis et réception des travaux, information des riverains, des Communes).
Conditions d'éligibilité
Communes de Seine-et-Marne
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.