Instruire les acte d'urbanisme
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets
En détail
Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets ou de leur apporter une assistance dans leurs champs de compétences. Ainsi en matière d'urbanisme l'ATD 88 accompagne les Collectivités en matière d'application du droit des sols. Quelque soit les documents d'urbanisme qui régissent les règles de constructions sur la commune (PLU, PLUi...) la Collectivité est libre de réaliser l'instruction des actes d'urbanisme de son territoire par un service interne ou de passer par un prestataire de son choix. L'Agence peut instruire vos actes d'urbanisme en matière d'application du droit des sols. A l'issue de l'instruction et de la proposition de décision, le Maire reste le signataire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.
Conditions d'éligibilité
Etre une collectivité ou un EPCI du Département des Vosges Etre adhérent à l'ATD 88
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.