ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES

En détail

Objectif Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Opérations éligibles Acquisition de véhicules destinés au portage de repas. Exclusions L’aide du Département n’intervient que s’il y a participation de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s). Bénéficiaires Organismes faisant l’acquisition de véhicules dans ce but. Type d’aide Subvention d’investissement. Dépenses subventionnables Coût HT ou TTC du véhicule selon le régime de récupération de la TVA du bénéficiaire Montant/Taux de l’aide Acquisition du premier véhicule : subvention de 20 % du montant de l’investissement et plafonnée au montant de la subvention versée par de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s). Acquisition d’un deuxième véhicule : subvention du même montant que celle de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s), plafonnée à 1 500 € Pièces constitutives du dossier Devis Délibérations de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s). Instruction des dossiers : Demande dématérialisée Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ : Téléservice :Solidarité Dispositif : Acquisition de véhicule portage de repas pour Personnes Agées Instruction technique par la Maison Départementale de l’Autonomie Délibération de la Commission Permanente Versement Sur présentation de la facture. Bases réglementaires Délibération du 8 novembre 2004

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Acquisition de véhicules destinés au portage de repas. Exclusions L’aide du Département n’intervient que s’il y a participation de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s). Bénéficiaires Organismes faisant l’acquisition de véhicules dans ce but.