Soutenir les travaux et les études concernant l’assainissement
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux en assainissement dans un objectif de pro
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Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux en assainissement dans un objectif de protection du milieu naturel. Public concerné : Collectivités bénéficiaires Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Eligibility conditions
-La demande de subvention doit être envoyée au Département au stade d’avant-projet ; -Pratiquer une facturation et faire ressortir un coût de l’assainissement par abonné égal ou supérieur à : Date d’effet Prix minimum 1er janvier 2025 1,20 €/m3 1er janvier 2028 1,35 €/m3 1er janvier 2030 1,50 €/m3 -Les projets doivent être conformes à la réglementation Départementale en vigueur mis à jour en 2025 et conditionnés par la réalisation d'un diagnostic et schéma directeur d'assainissement.
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