Moderniser les conditions d’exercice de mission des forces de l'ordre

En détail

La Région s’engage pour la modernisation des conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité en Provence-Alpes-Côte d’Azur en accompagnant les efforts des communes et des organismes publics et privés intervenant dans les champs de la sécurité et de la défense par la création d’un nouveau volet du dispositif d’aide dans le cadre du Plan « Région Sud, la région sûre ». Le dispositif à l’attention des communes Le dispositif « Région Sud, la région sûre » s’adresse aux communes pour leurs polices municipales notamment lorsqu’une convention de coordination a été passée avec l’Etat ou que le service de police municipale ait été autorisé par un arrêté du Préfet ou du Procureur de la République. Il permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour l’acquisition d’équipements pour les services de police municipale Le dispositif « Région Sud, la région sûre » permet également aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour la création ou l’extension d’un réseau de vidéoprotection réalisé en maîtrise d’ouvrage communale afin de sécuriser les équipements et les espaces publics ou pour l’équipement des centres de supervision urbains (CSU) ou des centres de supervision intercommunaux (CSI). Seules les dépenses d’investissement sont éligibles. Le dispositif « Région Sud, la région sûre » s’adresse aux communes pour leurs polices municipales notamment lorsqu’une convention de coordination a été passée avec l’Etat ou que le servi

Conditions d'éligibilité

Pour les communes : Le dispositif « Région Sud, la région sûre » s’adresse aux communes pour leurs polices municipales notamment lorsqu’une convention de coordination a été passée avec l’Etat ou que le service de police municipale ait été autorisé par un arrêté du Préfet ou du Procureur de la République. Important : sont notamment éligibles les services de police municipale installés ou intervenant sur un des périmètres suivants : communes disposant de : un ou plusieurs lycées ; une ligne de Train Express Régional, une Ligne Express Régionale, une ligne de bus régulière mise en oeuvre par la Région ; un classement en zone touristique internationale (au sens de l’article 242 de la loi du 6 août 2015) ; un classement en zone touristique fixé par arrêtés des Préfets de département en région ; une station thermale ; une station de sport d’hiver. Pour les associations : Le dispositif « Région Sud, la région sûre » s’adresse aux organismes publics et privés (associations) œuvrant dans les domaines à vocation sociale, sportive ou culturelle intervenant dans le champ de la sécurité et de la défense. Important : sont notamment éligibles les associations installées sur le territoire de la Ré