AMENDES DE POLICE

En détail

Objectif Soutenir les collectivités dans leurs d’investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun, dans le cadre d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière conformément au CGCT : articles L2334-24 et suivants et R2334-10 et suivants. Opérations éligibles, Pour les transports en commun Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ; Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ; Equipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport., Pour la circulation routière : Etude et mise en œuvre de plans de circulation ; Création de parcs de stationnement ; Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; Aménagement de carrefours ; Différenciation du trafic ; Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ; Etudes et mise en œuvre de zones à circulation restreinte prévues à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ; Réalisation, aménagement, rénovation et sécurisation d’itinéraires cyclables ou piétons. Exclusions Toute autre opération. Bénéficiaires Communes ou Groupements de communes de moins de 10 000 habitants. Type d’aide Subvention d’Investissement. Ce fo

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles : Pour les transports en commun Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ; Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ; Equipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport., Pour la circulation routière : Etude et mise en œuvre de plans de circulation ; Création de parcs de stationnement ; Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; Aménagement de carrefours ; Différenciation du trafic ; Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ; Etudes et mise en œuvre de zones à circulation restreinte prévues à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ; Réalisation, aménagement, rénovation et sécurisation d’itinéraires cyclables ou piétons. Exclusions Toute autre opération. Bénéficiaires Communes ou Groupements de communes de moins de 10 000 habitants.