ANIMATION TERRITORIALE SPORTS DE NATURE
Objectif Soutenir les moyens d’animation nécessaires à la mise en œuvre des compétences sports de nature des territoires. Opérations éligibles Moyens humains né
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Objectif Soutenir les moyens d’animation nécessaires à la mise en œuvre des compétences sports de nature des territoires. Opérations éligibles Moyens humains nécessaires à l’animation d’une ou plusieurs compétences sports de nature : : Gestion des sentiers de randonnée., Gestion des sites naturels d’escalade., Concertation/conciliation des usages (seuls les PNR sont éligibles). Exclusions Ne sont pas éligibles les territoires ne disposant pas de compétence sports de nature. Bénéficiaires Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Les syndicats mixtes (Parcs Naturels Régionaux) Type d’aide Subvention de fonctionnement. Dépenses subventionnables Moyens d’animation charges comprises Montant/Taux de l’aide Le Département soutiendra les volumes d’animation à hauteur de : 30 % pour la prise et/ou l’exercice d’une seule compétence 40 % pour la prise et/ou l’exercice de deux compétences Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000 € maximum par structure, charges comprises, avec un minimum de 0,5 ETP et un maximum de 1 ETP soutenu. Dans le cas de territoires bi-départementaux, la proratisation se fera en fonction du nombre de communes situées en Drôme. Pièces constitutives du dossier Le courrier faisant acte de candidature Les délibérations justifiant des prises de compétence La présentation du territoire NB : Une description claire de la répartition des missions est attendue dans le cas de territoires inclus dans le périmètre d’un Parc Naturel Régional L
Eligibility conditions
Opérations éligibles Moyens humains nécessaires à l’animation d’une ou plusieurs compétences sports de nature : : Gestion des sentiers de randonnée., Gestion des sites naturels d’escalade., Concertation/conciliation des usages (seuls les PNR sont éligibles). Exclusions Ne sont pas éligibles les territoires ne disposant pas de compétence sports de nature. Bénéficiaires Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Les syndicats mixtes (Parcs Naturels Régionaux)
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