← All grants

Communiquer dans le cadre d’un plan d’actions de réduction des émissions de micropolluants

AuthoritySubsidy

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour communiquer auprès des émetteurs de micropolluants identifiés le plan d’action de ré

In detail

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour communiquer auprès des émetteurs de micropolluants identifiés le plan d’action de réduction à la source des micropolluants (RSDE).

Eligibility conditions

Les opérations sont conditionnées par un prix minimum du service public de l’assainissement. Les actions de communication sont éligibles sous réserve qu’elles soient encadrées par une feuille de route partagée par l’agence de l’eau.

Prepare your application

Documents usually required. Tick as you go — your progress is saved.

Indicative list. Check exact documents on the official site.

Similar grants