Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.

En détail

L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes. Elle contribue à la réalisation des travaux prévus au programme du SAGE préférentiellement dans le cadre d'opérations contractuelles.

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles les études générales pour l'élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE, y compris les frais de procédure et de concertation. Pour les animations, les durées des aides sont limitées comme suit : - l’aide à l’animation pour l’émergence d’un nouveau SAGE est limitée à une durée maximale de trois ans ; - l’aide à l’animation pour l’élaboration d’un nouveau SAGE est limitée à une durée maximale de six ans ; cette aide peut être prolongée pour une durée maximale supplémentaire de quatre ans sur justification ; à la demande de l’agence de l’eau, des bilans d’étape peuvent être réalisés ; - l’aide à l’animation pour la mise en œuvre d’un SAGE approuvé par arrêté préfectoral ou pour sa révision est limitée à une durée maximale de trois ans ; au-delà des trois premières années de la mise en œuvre ou de la révision, l’aide peut être reconduite sur trois ans moyennant le respect des objectifs correspondant aux enjeux majeurs du territoire du SAGE.