Soutenir les organismes du domaine des espaces naturels

En détail

BENEFICIAIRES Associations Organismes de droit public Communes Etablissements publics de coopération intercommunale DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes dans le domaine de l'environnement et plus précisément dans le cadre des espaces naturels. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet

Conditions d'éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles : les actions en fonctionnement et en investissement les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais Sont inéligibles : les demandes de subvention inférieures à 500 euros les actions relevant du domaine de l'énergie PIECES A FOURNIR Pour les collectivités territoriales : le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours financier du Département l'extrait de la délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département ainsi que les autres financeurs Pour les associations : un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres... les documents financiers : budget, documents comptables, RIB... le contrat d'engagement républicain signé tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Dépar