Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques

En détail

Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d'études et de travaux d'entretien, de réparation, de restauration ou de mise en sécurité. Les propriétaires d'immeubles ou d'objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions pour ces études et travaux. → Qu'est-ce qu'un monument historique ? Un monument historique est un immeuble (bâti ou non bâti : bâtiment, ouvrage d'art, jardin, place publique, grotte ornée, site archéologique, etc.) ou un objet mobilier (objet d'art, meuble, orgue, bateau, machine, etc.) recevant un statut juridique destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, technique ou scientifique afin qu'il soit conservé, restauré et mis en valeur. Ce statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de l'intérêt patrimonial d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir. Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques : l'inscription et le classement. Les monuments historiques classés sont des immeubles Ouvre une nouvelle fenêtre ou des objets mobiliers Ouvre une nouvelle fenêtre dont la protection et la conversation présente

Conditions d'éligibilité

→ Critères d'éligibilité du demandeur Tout propriétaire d'un monument historique peut déposer un dossier, et notamment : les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l' article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales Ouvre une nouvelle fenêtre les particuliers les personnes morales (associations, fondations, entreprises, etc.) Les immeubles ou objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du code du patrimoine sont éligibles aux aides financières de l'État. Le propriétaire (particulier ou personne morale publique ou privée) ou l'affectataire domanial d'un bien protégé au titre des monuments historiques a la responsabilité de sa conservation. Il est le maître d'ouvrage des travaux qu'il planifie. À ce titre, il lui revient de solliciter une subvention auprès du service déconcentré du ministère de la Culture de la région dans laquelle se trouve le monument historique. S'il délègue sa maîtrise d'ouvrage à un tiers, le mandataire devra faire la preuve de son lien juridique avec le propriétaire pour demander la subvention. → Critères d'éligibilité du proje