Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main"

En détail

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour des missions de délégation de maîtrise d’ouvrage L’agence missionne l’entreprise pour le compte des collectivités via des accords cadre à bons de commandes. L’agence suit les travaux et

Conditions d'éligibilité

Il est nécessaire d'adhérer au pôle concerné de l’agence départementale. Toutes les collectivités, CC, syndicats peuvent être adhérent à Ingénierie70.