Soutenir la mise en valeur touristique du fleuve Charente

In detail

BENEFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Maitres d'ouvrage privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir le développement de tout équipement touristique le long du fleuve Charente MODE DE CALCUL 25% du coût HT de l'opération Montant des dépenses subventionables minimum : 3 000 €

Eligibility conditions

CRITERES D'INTERVENTION Sont éligibles les projets d'équipements pouvant renforcer l'attractivité du fleuve auprès des différentes clientèles touristiques et de loisirs et répondant à des critères de qualité. Les dossiers seront éligibles dans la limite des crédits affectés à cette opération et les subventions accordées suivant l'ordre d'arrivée des dossiers réputés complets. PIECES A FOURNIR le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département et précisant les subventions acquises (joindre la copie des décisions attributives) et celles escomptées une notice explicative le calendrier de réalisation l'attestation de propriété les plans, les devis descriptifs et estimatifs de l'opération établis par un « homme de l'art » (architectes, paysagistes, bureaux d'études, services techniques de la collectivité...) le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations) Il est demandé à chaque partenai