Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques
Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Public concerné : Communes ou groupement de communes
In detail
Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Public concerné : Communes ou groupement de communes propriétaires Pièces à fournir : Lettre de demande Autorisation du préfet à dépasser les 80% de financements publics Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis. Dossier des travaux et devis. Arrêté d'attribution de subvention délivrée par la D.R.A.C. Formulaire du dossier Récurrence de l'aide : pas de durée Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Eligibility conditions
Les travaux doivent être suivis par la D.R.A.C.
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