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Conseiller sur le plan juridique et technique

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Nous apportons du conseil juridique et technique aux élus municipaux et intercommunaux dans le cadre de leur mandat et pour l'exercice de leur fonction : s

En détail

Nous apportons du conseil juridique et technique aux élus municipaux et intercommunaux dans le cadre de leur mandat et pour l'exercice de leur fonction : statut de l'élu, pratiques administratives, fonctionnement des assemblées, politiques thématiques, urbanisme, finances publiques, budget...

Conditions d'éligibilité

Être un élu ou une collectivité locale de la Drôme

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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.

Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.

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