Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels

In detail

Le ministère de la culture peut attribuer des aides à l'investissement, mobilier ou immobilier, à des structures de production, diffusion, enseignement spécialisé ou enseignement supérieur, des arts visuels et du spectacle vivant. Ces aides sont notamment encadrées par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. → Objectifs de la démarche Les aides sont attribuées dans le cadre d'opérations de travaux, et/ou d'investissements mobilier, par exemple pour des études préalables, des travaux sur les bâtiments, l'équipement mobilier dans le cadre de travaux de rénovation, etc. En savoir plus Ouvre une nouvelle fenêtre → Nature des dépenses éligibles Les subventions relatives à des projets d'investissements peuvent être consacrées au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, la recherche et le développement, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations et restaurations, l'équipement en matériel à l'exclusion du simple renouvellement. La subvention peut financer des dépenses connexes qui concourent directement à la réalisation du projet. Les dépenses doivent porter, en cas de biens mobiliers, sur des achats faisant l'objet d'immobilisation et d'amortissement. → Montant de la subvention Le montant de la subvention est variable en fonction du projet, et calculé sur la

Eligibility conditions

→ Qui peut déposer un dossier ? Associations Communes Départements Entreprises privées Entreprises publiques locales EPCI à fiscalité propre Établissements publics / Services de l'État Organismes de recherche Régions → Critères d'éligibilité du demandeur Les aides à l'investissement sont destinées aux structures culturelles et d'enseignement déjà soutenues en fonctionnement par le ministère de la culture. → Critères d'éligibilité du projet Le projet ne doit pas avoir débuté au moment du dépôt de la demande. L'exécution peut commencer seulement après la réception par le demandeur de l'accusé de réception du dossier complet. → Critères de non-éligibilité du projet Les projets ne doivent pas faire l'objet d'une aide par l'ASTP (association pour le soutien du théâtre privé) ou par le CNM (centre national de la musique). Les projets d'acquisition d'œuvres par les FRAC font l'objet d'une démarche spécifique, avec un formulaire spécifique Les projets d'orgues non classés font l'objet d'une démarche spécifique