CONSTRUIRE OU RENOVER DES BATIMENTS PUBLICS EN BOIS LOCAL

En détail

(Bonus en complément des projets éligibles aux règlements « Projets de Cohérence Territoriale » et « Dotation de Solidarité Territoriale ») Objectif Soutenir la commande publique en faveur de la construction en bois dans une logique de circuit court, Inciter les collectivités à valoriser la ressource bois au sein de leurs projets de construction, Maintenir des emplois non délocalisables en zone rurale, Développer la connaissance des prescripteurs aux enjeux de la construction et de la rénovation/extension en bois. Opérations éligibles bois dans les constructions (structure, murs, charpente, menuiserie, isolation …) opérations intégrées d’amélioration du bâtiment et création d’ouvrages d’art et d’aménagement extérieurs couverts. Les types de projets éligibles sont les suivants : Construction, rénovation, extension de bâtiments publics : mairies, écoles, crèches, halles sportives, salles polyvalentes, bibliothèques, maison des associations, etc Création d’ouvrages d’art et d’aménagement extérieurs couverts (ponts, passerelles, kiosques…). Pour l’ensemble des projets constructifs, l’utilisation majoritaire de bois local sera exigée. Le bois local est un bois issu des massifs forestiers de Drôme ou d’Ardèche, mais aussi de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes et de ses départements limitrophes. Le bois local utilisé devra obligatoirement être fourni par des scieries certifiées PEFC. La certification PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées) ou équivalent, apporte la garan

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles bois dans les constructions (structure, murs, charpente, menuiserie, isolation …) opérations intégrées d’amélioration du bâtiment et création d’ouvrages d’art et d’aménagement extérieurs couverts. Les types de projets éligibles sont les suivants : Construction, rénovation, extension de bâtiments publics : mairies, écoles, crèches, halles sportives, salles polyvalentes, bibliothèques, maison des associations, etc Création d’ouvrages d’art et d’aménagement extérieurs couverts (ponts, passerelles, kiosques…). Pour l’ensemble des projets constructifs, l’utilisation majoritaire de bois local sera exigée. Le bois local est un bois issu des massifs forestiers de Drôme ou d’Ardèche, mais aussi de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes et de ses départements limitrophes. Le bois local utilisé devra obligatoirement être fourni par des scieries certifiées PEFC. La certification PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées) ou équivalent, apporte la garantie au consommateur que le produit qu’il achète est issu de ressources responsables et qu’à travers son acte d’achat, il participe à la gestion durable des forêts. Le recours à des bois locaux certifiés Bois des Alpes™ ou