Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux d'économies d'eau
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
En détail
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques
Conditions d'éligibilité
Travaux groupés réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique et permettant de déraccorder des eaux pluviales du réseau et destinés à des usages réglementairement autorisés dans le respect des prescriptions techniques et sanitaires du Ministère chargé de la Santé.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.