Financer des études pour favoriser l'eau et la nature en ville et village
Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable
En détail
Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement Contribuer aux politiques publiques
Conditions d'éligibilité
Études de regroupement des compétences et de structuration de la maîtrise d’ouvrage à l’échelle intercommunale, hors mise en place de délégation de service public/régie Études diagnostics, schémas directeurs, y compris études d’investigations complémentaires Études nécessaires à la mise en œuvre d’un projet éligible (phases EP/AVP/PRO et études annexes nécessaires) Études nécessaires au suivi et à la réception des travaux
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.