Créer un premier système d'assainissement collectif
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'
En détail
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Contribuer aux politiques publiques
Conditions d'éligibilité
Opérations situées en zone d’assainissement collectif, et en déclinaison d’un avant-projet global Mise en place d’un traitement spécifique du phosphore sur une station de traitement située sur une masse d’eau dégradée par le phosphore Zone de rejet végétalisée Mise en conformité groupée de branchements privatifs sous maîtrise d’ouvrage publique
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.