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Mettre en place le dispositif ports propres et ports propres actifs en biodiversité

CollectivitéParticulierRécurrenteSubvention

Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers

En détail

Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodiversité et la charte des ports.

Conditions d'éligibilité

Collectivités entreprises associations Les modalités d’interventions de la Région relèvent du régime des aides directes (subventions d’investissement ou de fonctionnement). Sont éligibles: toutes les opérations qui participent au développement durable des activités maritimes. Sur le plan des investissements, le soutien de la Région porte uniquement sur les travaux d’aménagement ou mise en place d’équipements réalisés sur les infrastructures. Sont exclus les équipements de type mobilier

Préparez votre dossier

Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.

Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.

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