Soutenir des centres d'accueil et d'hébergement dédiés aux femmes vulnérables en situation de précarité et de pauvreté

En détail

La Région ambitionne de soutenir des centres d'accueil et d'hébergement dédiés aux femmes vulnérables en situation de précarité et de pauvreté sur l'ensemble du territoire francilien.

Conditions d'éligibilité

Le bénéficiaire doit être une personne morale de droit public, ou une personne de droit privé à but non lucratif ou lucratif à vocation sociale. Il doit avoir au moins 1 an d'existence pour pouvoir justifier du dernier exercice comptable et avoir un numéro SIRET. Les dépenses éligibles se composent exclusivement de dépenses d'investissement soit les travaux, les équipements mobiliers et matériels, les véhicules "propres" et les acquisitions de type numérique. Le montant de la subvention est déterminé par l'application d'un taux d'intervention régional sur le montant total prévisionnel du projet. La subvention régionale est limitée à 500.000€ par an et ne peut pas excéder 50% du montant total des dépenses du projet. Elle pourra inclure notamment des charges foncières, frais notariaux afférents, études pré-opérationnelles et honoraires uniquement si elles ont été engagées au maximum dans les deux ans précédant le vote de la subvention. Sont exclues les dépenses de fonctionnement, les frais liés aux services bancaires, impôts et taxes, dotations aux amortissement, sujétions de voirie ainsi que les redevances et rémunérations internes diverses. Cette ai