Renforcer l'habitabilité du territoire

In detail

Habiter sur un territoire dépasse les dimensions domestique (manger, dormir) et économique (travailler). Les autres aspects de la vie en société varient en fonction de l'âge, de la condition sociale, des besoins, des envies... Leurs satisfactions constituent les facteurs d'habitabilité du territoire. L'amélioration continu de l'accès aux services et aux loisirs stimule la créativité du territoire, améliore l'attractivité et renforce les liens entre les habitants. L'objectif sera d'accompagner les projets visant à rendre le territoire plus facile à vivre pour l'ensemble de la population. Possibilité de se déplacer et de communiquer Accès aux soins, aux services à la personne et aux services publics Renforcement des liens (solidarité, convivialité...) entre les habitants Incitation à la sobriété énergétique et foncière

Eligibility conditions

Dépenses éligibles Dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment : Dépenses de personnel Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles Coûts directs en lien avec l'opération, dont : travaux acquisition ou location de matériel, frais de déplacement, d'hébergement et de restauration frais de communication, Prestations d'études, de conseils, de formation... Le financement européen intervient toujours en contrepartie de financements publics nationaux différents de l'Europe. Pour un porteur de projet privé, cela implique qu'il devra solliciter un autre cofinanceur public. Au niveau administratif : Les dépenses engagées avant la date de réception de la demande d'aide ne seront pas prises en compte. Les dépenses présentées doivent faire l'objet de plusieurs devis afin de vérifier la mise en concurrence et le caractère raisonnable des coûts. Avant de déposer un courrier de demande de subvention, le port