Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles

In detail

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles : cinémas, théâtres, salles de concert, salles culturelles, résidences d'artistes, établissements d'enseignement de musique, de danse, du théâtre, des arts du cirque et des arts visuels... MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Note d'opportunité développant le projet culturel ou le projet d'établissement, le budget de fonctionnement prévisionnel pluriannuel et le partenariat développé sur le territoire avec les acteurs culturels, éducatifs, sociaux, ... Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation

Eligibility conditions

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d'accessibilité des établissements recevant du public ; Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépense éligible) ; A minima travail avec un maitre d'œuvre pour s'assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes en vigueur ; Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessité d'entreprendre ce type de travaux Conditions spécifiques Respect de la politique du Conseil départemental de soutien aux enseignements artistiques et aux pratiques artistiques amateurs : nécessité d'une réflexion à l'échelle communautaire pour travail en réseau, justification de l'équipement au regard du maillage d'équipements culturels et des activités proposées sur le territoire, avis technique possible dans le cadre d'un aménagement de salle culturelle... NB : Un équipement ayant déjà fait l'objet d'un accompagnement financier du Département dans un délai de 4 ans, ne pourra pas faire l'ob