Réduire le nombre de dépôts sauvages de déchets et éradiquer certains « points noirs »

En détail

Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s'engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduire leur nombre et d'éradiquer certains « points noirs ». Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique Ouvre une nouvelle fenêtre .

Conditions d'éligibilité

Communes et groupements de collectivités territoriales (établissements publics territoriaux, établissements publics de coopération intercommunale, SIVU, SIVOM...), Départements, Sociétés d'économie mixte, Associations, Gestionnaires d'espaces, publics ou privés : parcs naturels régionaux, sociétés d'aménagement, établissements publics... Une démarche partenariale est la clé de la réussite du projet. Un plan d'actions doit être défini à une échelle territoriale adaptée et il est souhaitable que le porteur de projet établisse des partenariats avec les autres acteurs locaux. Jusqu'à 60% des dépenses éligibles. Les projets doivent avoir pour finalité d'engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages sur l'ensemble des zones du territoire. Les dossiers de demande de subvention doivent présenter les actions prévues et détailler l'ensemble des partenaires qui seront associés à la démarche. Le plan d'actions proposé pourra intégrer des mesures d'ordre préventif et curatif telles que : Mise en place de moyens de prévention des dépôts sauvages de type barrières, dispositifs de surveillance..., Actions de communication / sens