Faire des études spécifiques sur les systèmes d'autosurveillance pour réduire les pollutions par temps de pluie

In detail

Les études suivantes sont éligibles au titre des « études générales » décrites au § 1 du § A.1.1. : - schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) comportant un volet zonage pluvial ; - études du potentiel de déraccordement, de désimperméabilisation, de renaturation ; - études permettant d’accompagner la prise en compte, dans les documents de planification de l’urbanisme, des principes du zéro artificialisation nette (ZAN) ainsi que ceux prévus par le SDAGE pour « éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des sols ; - études d’amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie et/ou à éviter les apports de déchets flottants dans les réseaux d’assainissement et dans les milieux naturels.

Eligibility conditions

Pour l’autosurveillance des systèmes de collecte et les travaux de dépollution des rejets urbains par temps de pluie, les études nécessaires à la réalisation des travaux (études préalables aux travaux, maîtrise d’œuvre) sont financées avec les travaux. Elles ne sont pas soumises à un prix de référence ni à un prix plafond. Le financement des études de maîtrise d’œuvre (conception et réalisation) menées en régie est plafonné à hauteur de 5 % du montant hors taxes (HT) de l’assiette éligible des travaux. Pour la gestion à la source des eaux de pluie, les études nécessaires à la réalisation des travaux (études préalables aux travaux, maîtrise d’œuvre) sont financées avec les travaux et comprises dans le montant retenu pour le calcul de l’aide.