Résorber des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles

En détail

Le fonds propreté permet de soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d'importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles, dont le traitement nécessite un financement partenarial. Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France. Ouvre une nouvelle fenêtre

Conditions d'éligibilité

Les collectivités territoriales ainsi que leurs groupements et établissements (établissements publics territoriaux, établissements publics de coopération intercommunale, SIVU, SIVOM...), Les gestionnaires d'espaces, publics ou privés : Parcs naturels régionaux, Sociétés d'aménagement, Associations, Sociétés d'économie mixte, Établissements publics dont ceux de l'État...). : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 100 000€). Fonctionnement : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 100 000€). Investissement : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 200 000€). Les projets concernent la résorption de dépôts sauvages d'importance régionale de par : Leur taille et leur visibilité, Leur atteinte au paysage et au cadre de vie,Leur risque d'incidence sur la santé humaine et sur le milieu naturel, La résorption de dépôts importants de déchets liés à des situations exceptionnelles, notamment en cas d'inondations sont éligibles. Il est indispensable de créer un comité de pilotage réunissant notamment l'État, le Département et la Région et de concevoir un projet de réaménagement du site à l'issue