Préserver et restaurer les cours d'eau et les habitats naturels associés aux rivières et aux millieux humides

En détail

Le Conseil départemental propose aux collectivités et associations du département ayant une compétence de gestion des rivières, milieux aquatiques et/ou humides des aides spécifiques afin de préserver et restaurer les cours d'eau et les habitats naturels associés. Pour ce faire, le régime d'aides vise à entretenir et restaurer les milieux humides, à restaurer et conserver la qualité globale et la continuité écologique des cours d'eau. Ce régime d'aides intègre le Plan Nature 2017-2027 et est financé au titre de la Taxe Départementale d'Aménagement (article L131-3 du code de l'environnement) puisque cette taxe permet de financer notamment l'acquisition de sites destinés à la préservation de la ressource en eau, leur aménagement, leur gestion et les travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Les opérations éligibles avec un taux d'aide allant jusqu'à 20% sur le montant TTC quand l'attributaire ne récupère pas la TVA. Etudes - Etude de planification d'entretien et de restauration des rivières, milieux humides et aquatiques : *Diagnostic : recensement, état des milieux aquatiques (zones humides, champs d'expansion de crues...), usages et fonctionnalités * Programmation pluriannuelle des interventions précisant les aspects techniques, financiers et organisationnels. Etude réalisée en en régie avec un plafond de 25 000 euros/limitée à 18 mois, Bureau d'étude retenu da

Conditions d'éligibilité

Conditions d'attribution Les activités et actions bénéficiant de la Taxe Départementale d'Aménagement doivent être compatibles avec la législation concernant son utilisation (article L131-3 du code de l'Environnement). Le bénéficiaire ne doit pas commencer les travaux avant d'avoir reçu l'accord de subvention ou une éventuelle dérogation. Concernant les ouvrages hydrauliques, leur suppression doit être étudiée en premier lieu. Lorsque l'étude conclut à une impossibilité d'effacement de l'ouvrage pour des raisons techniques ou économiques, un dispositif de franchissement piscicole peut être financé. Les travaux soumis à la loi sur l'Eau (procédure de déclaration/autorisation) et à la législation relative à la préservation de l'environnement doivent obtenir l'accord de la Police de l'Eau et ceux exécutés en domaine privé doivent être accompagnés d'une déclaration d'intérêt général. Ces démarches réglementaires conditionnent l'octroi d'une aide par le Département. Le maître d'ouvrage des travaux doit nécessairement assurer l'entretien des ouvrages ou des aménagements réalisés. Les aides du Départ