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Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
CollectivitéRécurrenteIngénierie
Un accompagnement dans les demandes à réaliser par votre délégataire et le suivi des réponses pour optimiser cette phase de fin de contrat dans le domaine de l&
En détail
Un accompagnement dans les demandes à réaliser par votre délégataire et le suivi des réponses pour optimiser cette phase de fin de contrat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ainsi que le tuilage avec le prochain exploitant (régie ou nouveau délégataire).
Conditions d'éligibilité
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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.
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