Financer des études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid

En détail

Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concer

Conditions d'éligibilité

Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent). Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme. Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional : - pour la métropole Aix-Marseille-Provence : contacter M. Hugo Morel : hugo.morel@ampmetropole.fr - pour le pays d'Arles : contacter Mme. Zoé Soussan-Rabette : z.soussan-rabette@ville-arles.fr - pour le département des Alpes-de-Haute-Provence : Mme. Fanny Gaborit : f.gaborit@sde04.fr - pour le département des Hautes-Alpes : M. Nicolas Ferrand : nicolas.ferrand@hautes-alpes.fr - pour le département des Alpes-Maritimes : Mme. Julie Viglione : jviglione@departement06.fr - pour le département du Var : M. Edmond Deslongchamps : edmond.deslongchamps@symielecvar.fr - pour le département du Vaucluse : M. Léonard Ricolleau : lricolleau@sev84.fr Concernant la demande de subventions, les contacts de