Réaliser des études et travaux pour des projets de bois énergie

En détail

Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région, la Région finance déjà depuis plusieurs années les études et travaux permettant la fourniture du combustible bois énergie (plateforme bois énergie, unité de production de granulés) ainsi que la mise en place de chaufferies et les réseaux de chaleur. Ces projets sont souvent co-financés par l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) dans le cadre du fonds Chaleur, via les Contrats de Chaleurs Renouvelables de Territoires (CCRT). Des dotations de l’Etat ou les Départements peuvent selon les cas co-financer également. L’objectif de ce cadre d’intervention est donc de promouvoir la biomasse-énergie et de préciser les aides : en contribuant au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur pour soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l’atteinte de nos objectifs de production d’énergie renouvelable par biomasse ; en soutenant la production locale de bois granulés et les plateformes d'approvisionnement et stockage de bois énergie. Ce cadre d'intervention à lire en détail est disponible sur le lien actes.maregionsud.fr du 15 décembre 2023. Ce cadre d’intervention concerne tous les maîtres d’ouvrages, hormis les particuliers et les structures qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou dont le bien (une maison individuelle ou un appartement) est destiné à la vente et sur lequel l’installation bois est individualisée (les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par ce d

Conditions d'éligibilité

Les conditions d'attribution de subvention sont détaillées dans le règlement financier de la Région. Pour les chaufferies et réseaux de chaleurs, il est nécessaire que le rendement de l'installation soit supérieur à 85 %. Pour plus de précisions, se référer au cadre d'intervention Bois Energie selon le type d'investissement demandé. Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme. Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional : pour la métropole Aix-Marseille-Provence : contacter Mme Hélène Beisson : helene.beisson@ampmetropole.fr pour le pays d'Arles : contacter Mme. Zoé Soussan-Rabette : z.soussan-rabette@ville-arles.fr pour le département des Alpes-de-Haute-Provence : Mme. Fanny Gaborit : f.gaborit@sde04.fr pour le département des Hautes-Alpes : M. Nicolas Ferrand : nicolas.ferrand@syme05.fr pour le département des Alpes-Maritimes : M. Nathael-Christian Galante-Gras : ncgalantegras@departement06.fr ; pour le département du Var : M. Christophe Thierry