ETUDES PREALABLES AUX CONTRATS DE RIVIERES OU AUTRES DEMARCHES D'ENSEMBLE A L'ECHELLE DU BASSIN VERSANT

In detail

Objectif Aider les collectivités engagées dans la démarche « contrat de rivières» ou plus largement de bassin versant à réaliser des études préalables nécessaires à l’élaboration de diagnostics et du programme d’actions. Opérations éligibles Volet amélioration de la qualité de l’eau : étude de synthèse des schémas communaux d’assainissement, étude de la pollution diffuse d’origine agricole, étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau, … Volet risques hydrauliques, restauration et valorisation des milieux aquatiques : plan de gestion des transports solides, étude globale du fonctionnement du cours d’eau à l’échelle du bassin versant, étude de mise en place de bandes enherbées. Exclusions Des études : liées aux rejets industriels ; d’expertise des digues ; de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons thématiques ; sur le ruissellement et le pluvial ; pour la mise en place d’un réseau de mesures des débits. Bénéficiaires Communes rurales et leurs groupements. Type d’aide Investissement. Dépenses subventionnables Dépenses HT ( ou TTC si non récupération de la TVA). Montant/Taux de l’aide 15 %. Pièces constitutives du dossier Délibération de la collectivité approuvant le projet et demandant une aide financière Dossier technique comprenant un mémoire explicatif, un devis estimatif et un plan de financement prévisionnel Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ : Téléservi

Eligibility conditions

Opérations éligibles Volet amélioration de la qualité de l’eau : étude de synthèse des schémas communaux d’assainissement, étude de la pollution diffuse d’origine agricole, étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau, … Volet risques hydrauliques, restauration et valorisation des milieux aquatiques : plan de gestion des transports solides, étude globale du fonctionnement du cours d’eau à l’échelle du bassin versant, étude de mise en place de bandes enherbées. Exclusions Des études : liées aux rejets industriels ; d’expertise des digues ; de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons thématiques ; sur le ruissellement et le pluvial ; pour la mise en place d’un réseau de mesures des débits. Bénéficiaires Communes rurales et leurs groupements.