Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Déraccordement des eaux pluviales et gestion à la parcelle
Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable
En détail
Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement Contribuer aux politiques publiques
Conditions d'éligibilité
Mise en conformité groupée de branchements privatifs existants sous maîtrise d’ouvrage publique
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.