Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine
Le présent appel à projets, lancé par la DRIEAT, vise à labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la
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Le présent appel à projets, lancé par la DRIEAT, vise à labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine, dans le cadre du Programme régional 2021-2027. L’enveloppe portant sur les inondations est de 5,5 millions d’euros. LES OBJECTIFS DE L'APPEL À PROJETS Le présent appel à projets vise à susciter et présélectionner des opérations répondant à au moins l’un des 3 grands objectifs du Plan de gestion des risques d'inondations du bassin Seine-Normandie, à savoir : Aménager les territoires de manière résiliente de manière à réduire leur vulnérabilité ; Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages ; Mobiliser tous les acteurs au service de la connaissance et de la culture du risque.
Eligibility conditions
LES CANDIDATS ÉLIGIBLES Cet appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage suivants : Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, EPAGE, EPTB, syndicats en charge des réseaux) ; Fondations spécialisées dans l’urbanisme ; Établissements publics ; Associations ; Chambres des métiers ; Ports ; Bailleurs sociaux ; GIP Seine Aval. LES ACTIONS ÉLIGIBLES Cet appel à projets vise à labelliser des projets qui contribuent à la mise en œuvre des dispositions du PGRI du bassin Seine-Normandie. Il s’agit d’actions ou d’opérations qui ne devront en aucun cas aggraver les risques d’inondation en amont ou en aval et qui s’intègrent dans une approche globale par bassin ou sous-bassin versant. Les études et actions non structurelles devront être suffisamment opérationnelles et ciblées. Les études et travaux visant : La mise en place, la réfection et/ou l’amélioration d’aménagements hydrauliques autorisés (3.2.6.0 CE) contribuant au ralentissement dynamique des crues sur les axes Seine, Oise, Marne et leurs affluents ; La restauration ou la mobilisation de zones d’expansion des crues (par exemple reméandrages, suppression de merlons de curage) ; La réfection de systèmes d’endiguement aut
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