Soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux

In detail

Le présent dispositif vise à soutenir les opérations de rénovation énergétique des logements sociaux communaux, de bâtiments à usage de logements communaux et d'activité tertiaire et de petits collectifs de logements sociaux (2 à 20 logements) existant Objectifs Favoriser l’attractivité des territoires ruraux Participer à la revitalisation des centres bourgs et au renouvellement urbain Engager le parc social dans la transition énergétique et climatique pour maintenir une offre de logements sociaux confortables, économes en énergie et bas carbone (objectif du Sraddet et du PREE Nouvelle-Aquitaine : rénover énergétiquement 5000 à 7000 logements sociaux par an) Développer l’offre de logement et lutter contre la précarité énergétique des ménages

Eligibility conditions

Bénéficiaires Communes EPCI Opérateurs (bailleurs…) agissant pour le compte d’une commune ou d’un EPCI Organismes de logement social publics Structures associatives et entreprises privées bénéficiant d’un agrément de l’Etat au titre du logement social Critères de sélection Territoires cibles Territoires qualifiés de ruraux au sens de l’INSEE, porteurs d’un projet habitat : bourg ruraux, habitat dispersé, habitat très dispersé (information sur la grille communale de densité en niveaux sur le site https://observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive) Les territoires situés en dehors des communautés d’agglomération sont prioritaires dans la programmation. Projets cibles Opérations de rénovation énergétique de logements sociaux communaux existants : 2 logements minimum Cep après travaux inférieur à 150 kWhep/m2.an et opération BBC compatible Opérations de rénovation énergétique de bâtiments à usage de logements communaux et d’activité tertiaire : surface de plancher fiscale du bâtiment à usage tertiaire inférieure ou égale à 50% de la surface totale de plancher fiscale du bâtiment Cep après travaux inférieur à 150 kWhep/m2.an et opération BBC compatible Opératio