Soutenir les projets favorables à la transition écologique

En détail

Le développement des projets favorables à la transition écologique soutenir des projets novateurs et exemplaires en lien avec la préservation de la biodiversité, la gestion de l'eau, l'économie de la ressource en eau, la gestion raisonnée des déchets... favoriser la création de filières en économie circulaire, de la production au réemploi (bâtiment, alimentation, industrie...) accompagner les initiatives de mobilités durables soutenir les projets exemplaires et études préalables à la renaturation des espaces La mobilisation des acteurs du territoire dans la transition écologique accompagner les projets de sensibilisation de la population à la gestion des ressources (eau, terre, énergie) : modules pédagogiques, expositions interactives, formation grand public, événements... faciliter la mise en relation des porteurs de projets : associations, collectifs et entreprises promouvoir des projets et dynamiques, locaux ou observés sur d'autres territoires L'anticipation et l'adaptation du territoire aux conséquences du dérèglement climatique soutenir la réalisation d'études de vulnérabilité du territoire favoriser l'adaptation des équipements recevant du public (écoles, crèches, EHPAD publics...) aux effets du dérèglement climatique soutenir les initiatives encourageant les acteurs privés dans la sobriété

Conditions d'éligibilité

Les opérations doivent se dérouler sur le périmètre du GAL ou contribuer directement à la stratégie du GAL. Dépenses éligibles du cadre d’intervention : Investissements / équipements matériels et immatériels ainsi que des achats de fournitures nécessaire à l’opération, Dépenses de location, de sous-traitance, Frais de personnels nécessaires à la réalisation de l’opération et comportant un lien démontré avec celle-ci (salaires, charges liées et traitements accessoires), Dépenses de conseil, expertise juridique, notaire : dans la limite de 10 % des autres dépenses, Achat de terrain bâti ou non bâti dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles de l’opération, Achat de biens immeubles (dans la limite des règles d’éligibilité définies au niveau régional), Notes de frais des personnels ou bénévoles, Coûts indirects selon un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles (option de coûts simplifiés (OCS) conformément à l’article 83 du règlement (UE) 2021/2115 relatif aux plans stratégiques nationaux et à l’article 54-b du règlement (UE) 2021/1060 relatif aux fonds européens de soutien et d’investissement) Dépenses inéligibles : Les dépenses suivantes sont inél