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CollectivitéParticulierRécurrenteSubvention
Le présent cadre définit les modalités d’intervention de la Région relatives aux points d’arrêt (PA) relevant de l’exercice de sa compétence d’autorité organisa
En détail
Le présent cadre définit les modalités d’intervention de la Région relatives aux points d’arrêt (PA) relevant de l’exercice de sa compétence d’autorité organisatrice de transport routier interurbain et scolaire pour desservir le territoire régional avec son réseau ZOU. Commune, groupement de collectivités
Conditions d'éligibilité
Projet sur le Domaine Public et permission de voirie accordée à la Région
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