Préserver les zones humides
De part les nombreuses fonctions qu’elles assurent, les zones humides se trouvent à la croisée des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des esp
In detail
De part les nombreuses fonctions qu’elles assurent, les zones humides se trouvent à la croisée des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des espaces naturels. Afin de préserver ces milieux fragiles et sous pression, le Département des Pyrénées-Orientales peut financer des études ou plans de gestion, des travaux de protection ou restauration et des opérations d’acquisitions foncières. Pour faciliter ces dernières, il peut également mettre à disposition des collectivités son outil foncier relatif aux Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS).
Eligibility conditions
EPCI, communes, associations, fondations reconnues d’utilité publique.
Prepare your application
Documents usually required. Tick as you go — your progress is saved.
Indicative list. Check exact documents on the official site.