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Préserver et valoriser des espèces et des espaces naturels
CollectivitéRécurrenteSubvention
A travers son Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN) le Département des Pyrénées Orientales a identifié un réseau d’une centaine d’espaces naturels pr
En détail
A travers son Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN) le Département des Pyrénées Orientales a identifié un réseau d’une centaine d’espaces naturels protégés, ou non, par la réglementation, permettant de cibler les écosystèmes et enjeux prioritaires. Cette démarche de conservation de la nature s’inscrit également en faveur de certaines espèces de faune et de flore emblématique du territoire. Montant de l’aide défini selon le type de projet au cas par cas.
Conditions d'éligibilité
Aides ouvertes aux communes, EPCI, associations de préservation de l’environnement, syndicats mixtes
Aides similaires
PAC — Aides découplées (DPB et paiement redistributif)
Aides au revenu de base de la PAC, versées à l'hectare admissible.
Paiement de base ~127 €/ha + redistributif ~48 €/ha sur les 52 premiers ha
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Écorégime (PAC — paiement vert)
Paiement PAC pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement.
~46 €/ha (base), ~63 €/ha (supérieur), ~93 €/ha (bonus bio)
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ICHN — Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Aide PAC pour les agriculteurs des zones défavorisées (montagne…).
~35 à 450 €/ha, dégressif (plafonds de surface selon la production)
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