Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle

En détail

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles l’ensemble des travaux de protection de la ressource prescrits par l'Agence Régionale de Santé sur les périmètres de protection. Cela peut comprendre le suivi renforcé de la qualité sur une période de 3 ans, renouvelable. Cas particulier du traitement d’une pollution (hors pollutions diffuses d’origine agricoles) : le cas échéant, l’Agence de l’eau est informée de l’introduction du recours engagé la collectivité envers les responsables de la pollution, de son évolution et de son issue.