← All grants

Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)

BusinessSubsidy

Études permettant de définir les travaux de réduction de pollution (études d’acceptabilité du milieu récepteur, études diagnostics, études de faisabilité et d’a

In detail

Études permettant de définir les travaux de réduction de pollution (études d’acceptabilité du milieu récepteur, études diagnostics, études de faisabilité et d’aide à la décision, essais-pilotes, etc.) et études de définition des opérations collectives de réduction des micropolluants.

Eligibility conditions

Aucune aide n’est accordée dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement.

Prepare your application

Documents usually required. Tick as you go — your progress is saved.

Indicative list. Check exact documents on the official site.

Similar grants