Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer

In detail

Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de déchets en mer, pour la réalisation de prestations d’études et de travaux de réhabilitation. Les prestations éligibles, doivent être conduites suivant la méthodologie nationale applicable aux sites et sols pollués, conformément à la norme NF X31-620 : « Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués ». Les études éligibles au titre du présent dispositif d’aide correspondent aux domaines A « études, assistance et contrôle » et B « Ingénierie des travaux de réhabilitation » de la norme NF X31-620 : « Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués », et sont plus particulièrement : les études de diagnostic : les études préalables constituées des prestations globales INFOS, DIAG et IEM et des prestations élémentaires qui les composent, auxquelles des prestations spécifiques au contexte « décharge » sont ajoutées et doivent être conduites selon les normes en vigueur, ou à défaut les règles de l’art ; les études de définition du projet de réhabilitation : prestation globale PG (Plan de Gestion) de la norme NF X31-620-2 et prestation globale PCT (Plan de Conception des Travaux) de la norme NF X31-620-3. les études d’accompagnement de projet, constituées des prestations d’accompagnement suivantes des normes NF X31-620-2 et NF X31-620-3 : assistance à maîtrise d’ouvrage